Devoirs des propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux
LES DEVOIRS DES PROPRIETAIRES DE CHIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE DANGEREUX
Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doit :
- S'assurer de son identification par tatouage ou puce électronique.
- Le faire vacciner régulièrement contre la rage.
- Le déclarer en mairie (du lieu de résidence du propriétaire ou du chien) et renouveler cette déclaration en cas de changement d'adresse.
- Avoir une assurance « responsabilité civile » pour les dommages causés aux tiers.
- Le museler et le tenir en laisse sur la voie publique et lors du passage dans les parties communes d'un immeuble collectif.
Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie doit :
- Le faire stériliser.
- Lui interdire l'accès, même muselé, aux transports en commun et aux lieux publics et le stationnement dans les parties communes d'un immeuble.
Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doit :
- S'assurer de son identification par tatouage ou puce électronique.
- Le faire vacciner régulièrement contre la rage.
- Le déclarer en mairie (du lieu de résidence du propriétaire ou du chien) et renouveler cette déclaration en cas de changement d'adresse.
- Avoir une assurance « responsabilité civile » pour les dommages causés aux tiers.
- Le museler et le tenir en laisse sur la voie publique et lors du passage dans les parties communes d'un immeuble collectif.
Le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit : Le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doit :
- S'assurer de son identification par tatouage ou puce électronique.
- Le faire vacciner régulièrement contre la rage.
- Le déclarer en mairie (du lieu de résidence du propriétaire ou du chien) et renouveler cette déclaration en cas de changement d'adresse.
- Avoir une assurance « responsabilité civile » pour les dommages causés aux tiers.
- Le museler et le tenir en laisse sur la voie publique et lors du passage dans les parties communes d'un immeuble collectif.
- Le museler et le tenir en laisse dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Pour en savoir plus : contacter la police nationale qui contrôle le respect de ces mesures.
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